LE CONTEXTE
En vertu du principe de précaution, l’employeur est tenu d’anticiper les risques auxquels il expose ses salariés, et reste garant de plein droit de l’intégrité physique et morale de celui-ci lors de ses déplacements professionnels à l’étranger. Sa responsabilité pénale peut être mise en jeu en cas de manquement à ce principe.
Une notion importante, lors de ce type de missions, il n’est plus fait de distinction entre la vie professionnelle et privée du salarié.
En effet, le soir venu, au retour de sa journée de travail, dans sa chambre d’hôtel ou dans ses diverses activités, le salarié reste considéré comme étant en activité professionnelle, et la responsabilité de ses actes incombent à l’employeur.
L’intégrité Physique et Morale :
Lors de missions de courtes durées à l’étranger, le salarié reste couvert par la Sécurité Sociale Française, mais reste à prévoir un certains nombres d’éléments en complément :
1 FRAIS DE SANTÉ
Cette garantie vient en complément du remboursement de la Sécurité sociale française et/ou de toute mutuelle ou organisme de prévoyance. Sont garanti entres autres :
- Les frais d’hospitalisation sont pris en charge sans avance de frais par le collaborateur, 24h/24 dans le monde entier (en dehors de son pays d’origine),
- Les consultations chez les généralistes et spécialistes pris en charge aussi, ….
2 ASSISTANCE AU COLLABORATEUR
En cas de maladie, d’accident ou de problème grave et après accord préalable et obligatoire de l’Assureur, organisation et prise en charge selon le cas des prestations suivantes :
- Rapatriement médical et transport médical d’urgence,
- Rapatriement du corps en cas de décès,
- Retour anticipé en cas d’hospitalisation ou décès d’un proche,
- Collaborateur de remplacement si décès, rapatriement médical ou retour anticipé de l’assuré, …
3 ANNULATION OU MODIFICATION DU VOYAGE
Cette garantie prend en charge le remboursement des frais liés à l’annulation ou modification du voyage de votre collaborateur.
4 INCIDENTS DE VOYAGE
Suite à un retard d’avion, un déroutement d’avion ou une annulation de vol, cette garantie assure la prise en charge des premiers frais engagés par votre collaborateur.
5 ASSURANCE SÉCURITÉ
En cas d’évènements rendant le régime politique du pays de séjour instable, votre collaborateur bénéficie des prestations suivantes :
- Retour anticipé en cas de dommages corporels de l’assuré suite à une tentative d’attentat ou un acte d’agression
- Immobilisation forcée consécutive à une épidémie ou à une catastrophe naturelle
6 INDIVIDUELLE ACCIDENT/INVALIDITÉ
Cette garantie permet le versement, au bénéficiaire désigné par votre collaborateur, d’un capital en cas de décès par accident ou le versement à votre collaborateur d’un capital en cas d’invalidité suite à accident.
7 RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE
La responsabilité d’un collaborateur peut se trouver engagée pour des montants extrêmement élevés, obligeant l’entreprise à intervenir si aucune garantie n’a été souscrite. Cette garantie est acquise dans le cadre de la vie privée uniquement pendant la durée du voyage et de la mission.
8 ASSURANCE BAGAGES
Cette garantie prend en charge le remboursement des effets personnels et professionnels en cas de perte, vol ou destruction pendant le voyage et la mission.
Type de protection proposée :
Deux types de contrats :
Un contrat offrant les services de base payé par l’entreprise, les salariés sont titulaires d’une carte nominative, convenant parfaitement aux entreprises dont les salariés en mission à l’étranger sont toujours les mêmes.
Un contrat enrichi en garanties, payé par l’entreprise, qui est détentrice de la carte d’agrément, les bénéficiaires n’étant pas désignés au contrat, cette dernière convenant particulièrement aux entreprises envoyant aléatoirement ses employés en missions.