En France, les acteurs de la Construction qu’ils soient maitre d’ouvrage, concepteurs ou réalisateurs de travaux de bâtiments, sont soumis à une législation particulièrement contraignante et lourde de responsabilité.

En effet, le maitre d’ouvrage doit s’acquitter de la mise en place pour son propre compte, comme pour le compte des propriétaires successifs du bâtiment d’une assurance Dommage à l’Ouvrage.
Le concepteur et le réalisateur de la construction, quant à lui doit garantir les travaux qu’il réalise sur deux points l’atteinte à la solidité de l’ouvrage et l’impropriété à la destination, et ce pendant 10 ans, c’est la garantie décennale.

En cette fin de mois de février, l’actualité dans le monde de l’assurance nous démontre une nouvelle fois qu’il est primordial pour vos entreprises de choisir un partenaire Assureur répondant à plusieurs critères, il doit, entre autres, avoir :
– La capacité technique à analyser et garantir précisément vos risques d’entreprise,
– La maitrise en interne de la gestion des sinistres de cette nature,
– La solvabilité nécessaire pour assumer ce risque pendant 10 ans

Faute de quoi, le maitre d’ouvrage aura souscrit une Dommage Ouvrage à fond perdu, car il ne pourra pas compter sur l’assureur pour assumer la gestion du sinistre et lui verser l’éventuelle indemnisation due.
Et le concepteur comme le réalisateur de l’ouvrage, restera seul pour assumer la charge financière et technique du sinistre, et ce, en lieu et place de l’assureur défaillant.

Dans ce cadre, le Cabinet AJ Courtage, qui du fait de sa forte expérience en Assurance Construction a pour partenaire les plus grandes Compagnies d’Assurance du segment, a d’ores et déjà des solutions adaptées aux problématiques engendrées par le retrait de cet acteur important du marché de l’Assurance Construction.

 

LE CONTEXTE

En vertu du principe de précaution, l’employeur est tenu d’anticiper les risques auxquels il expose ses salariés, et reste garant de plein droit de l’intégrité physique et morale de celui-ci lors de ses déplacements professionnels à l’étranger. Sa responsabilité pénale peut être mise en jeu en cas de manquement à ce principe.

Une notion importante, lors de ce type de missions, il n’est plus fait de distinction entre la vie professionnelle et privée du salarié.

En effet, le soir venu, au retour de sa journée de travail, dans sa chambre d’hôtel ou dans ses diverses activités, le salarié reste considéré comme étant en activité professionnelle, et la responsabilité de ses actes incombent à l’employeur.

 

L’intégrité Physique et Morale :

 

Lors de missions de courtes durées à l’étranger, le salarié reste couvert par la Sécurité Sociale Française, mais reste à prévoir un certains nombres d’éléments en complément :

 

1 FRAIS DE SANTÉ

Cette garantie vient en complément du remboursement de la Sécurité sociale française et/ou de toute mutuelle ou organisme de prévoyance. Sont garanti entres autres :

• Les frais d’hospitalisation sont pris en charge sans avance de frais par le collaborateur, 24h/24 dans le monde entier (en dehors de son pays d’origine),
• Les consultations chez les généralistes et spécialistes pris en charge aussi, ….

 

2 ASSISTANCE AU COLLABORATEUR 

En cas de maladie, d’accident ou de problème grave et après accord préalable et obligatoire de l’Assureur, organisation et prise en charge selon le cas des prestations suivantes :

• Rapatriement médical et transport médical d’urgence,
• Rapatriement du corps en cas de décès,
• Retour anticipé en cas d’hospitalisation ou décès d’un proche,
• Collaborateur de remplacement si décès, rapatriement médical ou retour anticipé de l’assuré, …

 

3 ANNULATION OU MODIFICATION DU VOYAGE

Cette garantie prend en charge le remboursement des frais liés à l’annulation ou modification du voyage de votre collaborateur.

4 INCIDENTS DE VOYAGE

Suite à un retard d’avion, un déroutement d’avion ou une annulation de vol, cette garantie assure la prise en charge des premiers frais engagés par votre collaborateur.

 

5 ASSURANCE SÉCURITÉ

En cas d’évènements rendant le régime politique du pays de séjour instable, votre collaborateur bénéficie des prestations suivantes :

• Retour anticipé en cas de dommages corporels de l’assuré suite à une tentative d’attentat ou un acte d’agression
• Immobilisation forcée consécutive à une épidémie ou à une catastrophe naturelle

 

6 INDIVIDUELLE ACCIDENT/INVALIDITÉ

Cette garantie permet le versement, au bénéficiaire désigné par votre collaborateur, d’un capital en cas de décès par accident ou le versement à votre collaborateur d’un capital en cas d’invalidité suite à accident.

 

7 RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE

La responsabilité d’un collaborateur peut se trouver engagée pour des montants extrêmement élevés, obligeant l’entreprise à intervenir si aucune garantie n’a été souscrite. Cette garantie est acquise dans le cadre de la vie privée uniquement pendant la durée du voyage et de la mission.

 

8 ASSURANCE BAGAGES

Cette garantie prend en charge le remboursement des effets personnels et professionnels en cas de perte, vol ou destruction pendant le voyage et la mission.

 

 

Type de protection proposée :

 

Deux types de contrats :

Un contrat offrant les services de base payé par l’entreprise, les salariés sont titulaires d’une carte nominative, convenant parfaitement aux entreprises dont les salariés en mission à l’étranger sont toujours les mêmes.

Un contrat enrichi en garanties, payé par l’entreprise, qui est détentrice de la carte d’agrément, les bénéficiaires n’étant pas désignés au contrat, cette dernière convenant particulièrement aux entreprises envoyant aléatoirement ses employés en missions.