La Responsabilité Civile Environnementale

 

 

La Responsabilité Civile Environnementale et la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement sont totalement différentes : si la seconde est très fréquemment garantie au titre de votre contrat RC de l’Entreprise, la première l’est beaucoup plus rarement.

 

o   LE CONTEXTE :

En effet, dans un contexte de sensibilité environnementale accrue en Europe, les législations sont de plus en plus vigilantes quant aux activités potentiellement polluantes, et de plus en plus dures envers les entreprises qui polluent, qu’elles soient coupables ou non. La Responsabilité Civile Environnementale satisfait au principe de réparation fondé sur le mécanisme « pollueur-payeur ».

 

o   DEUX NOTIONS DIFFERENTES :

Voici un tableau récapitulatif des différences de Responsabilité :

 

 

	RC Atteinte à l’environnement (RCAE)	RC Environnementale (RE)
Demande d’indemnisation	Réclamation d’un tiers qui a subi des dommages occasionnés par une pollution causée par l’entreprise.	Sans obligation de réclamation d’un tiers, Le Préfet demande à l’entreprise de prendre des mesures concrètes pour prévenir, réparer, ou limiter l’aggravation de dommages à l’environnement.
Préjudices indemnisés	Indemnisation financière d’un préjudice causé à un tiers (personne physique ou morale).	Réparation en nature des dommages à l’environnement : Celle-ci s’effectue par la remise en état d’origine de l’écosystème pollué, Prévenir les dommages futurs d’une pollution.
Dommages visés	Corporels Matériels Immatériels Et ce pour : La pollution accidentelle : Celle-ci se manifeste quasiment sans délai par rapport à l’accident. La pollution Graduelle : Un délai sépare la pollution de l’accident générateur de pollution.	Les dommages qui nuisent gravement aux espèces animales et aux habitats naturels protégés, les dommages qui affectent les sols et engendrent un risque sur la santé humaine, Les dommages qui affectent et engendrent des risques graves sur l’état écologique, chimique ou quantitatif de l’eau.
Les Garanties généralement proposées	Frais de dépollution des Sols, Frais d’urgence et de prévention pour éliminer une menace de pollution imminente, Frais de défense de l’entreprise ou du personnel de l’entreprise.	Frais de remise en état de l’écosystème
Entreprise concernée	Toutes entreprises de tailles et activités différentes	Toutes entreprises de tailles et activités différentes   Et particulièrement, celles, réputées dangereuses (notamment celles soumises à autorisations) et qui sont responsables de plein droit, sans qu’il soit nécessaire qu’une faute ait été commise. (Désamiantage, démolition, chauffage, peintre, …)
Exemples	– Absorption par une personne d’eau polluée, – Destruction de plantations par dispersion de polluants dans la nappe phréatique, – Nécessité de pallier le manque d’eau potable du fait du dommage, – Voisin qui respire des particules polluantes en cours de travaux de votre entreprise, – Salariés de votre entreprise	– rempoissonnement d’un cours d’eau, – Restauration d’un écosystème détérioré – restructuration de berges, – réintroduction d’espèces animales, biologiques rares (eaux, sols, …), – accident d’un véhicule professionnel qui se déplace, chargé de produits polluants (amiante, plomb, diluants, …) – Pollution d’une rivière proche d’un atelier, -dépollution de la nappe phréatique

 

o   Textes Législatifs

Directive Européenne 2004/35/CE transposée par la loi N°2008-757 du 01/08/2008

Décret N°2009-468 du 29/04/2009 pour la prévention des dommages et Livre 1 Titre 6 du Code de l’Environnement pour la réparation des dommages environnementaux

 

o   Conséquences

La notion de Responsabilité Environnementale étant assez récente, celle-ci n’est quasiment jamais prise en charge par votre police d’assurance Responsabilité Civile.

A contrario, les sommes en jeu lors de ce type de sinistre se chiffrent au minimum en dizaines, voire centaines de milliers d’euros.

Cependant, bien que la souscription d’un contrat Responsabilité Civile reste facultative, la réparation des dommages engendrés par ces sinistres incombe inévitablement et solidairement à l’entreprise et/ou ensuite à son dirigeant en cas de défaillance de cette première.

 

De manière à éviter tout impact sur votre patrimoine personnel, il semble donc judicieux de souscrire une police complémentaire (et non de remplacer votre police actuelle). Des spécialistes existent dans ce domaine.